J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04690
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
NOR : MESH0120596S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Clinique Saint-Michel, place du 4-Septembre, à Toulon (Var), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.